Statuts Orléans Asfas Triathlon

ORLEANS ASFAS TRIATHLON

STATUTS

I Objet – But :

Article 1.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et conformément aux dispositions de la loi

1901, une association sportive ayant pour titre :

ORLEANS ASFAS TRIATHLON (en remplacement de ASFAS TRAITHLON 45, décidé en AGE du 3/02/2017)

Article 2.

Cette association a pour but la pratique du Triathlon sous tous ses aspects, dont le triathlon loisir.

L'association peut s'ouvrir à la pratique des activités physiques pour handicapés.

L'association, dans l'intérêt des disciplines associées (conformes à la Fédération Française de Triathlon (FFTRI)) pourra créer toutes structures, prévue dans les statuts de la FFTRI dans une autre ville que Saran et Fleury-les -Aubrais, en accord avec les municipalités en question.

Article 3.

Elle a son siège social à :

152, Rue de la barrière Saint-Marc à 45000 ORLEANS

(décidé et voté en AGE du 3/02/2017)

Il peut être transféré par simple décision du comité directeur.

L'association est déclarée à la préfecture du Loiret sous le numéro 20040023, le 7 mai 2004

(Journal Officiel du 05/06/2004).

Sa durée est illimitée.

Article 4.

L'association ORLEANS ASFAS TRIATHLON membre de l'union des associations composée de :

ASFAS Athlétisme et sa section Loisir, le Yoga; ASFAS Tir à l'arc et ORLEANS ASFAS TRIATHLON.

II Assemblée Générale Ordinaire.

Article 5.

L'Assemblée Générale de l'association comprend toutes les personnes, âgées de seize ans au moins

le jour de l'assemblée, ayant acquitté leur cotisation et considérés alors comme membres adhérents de l'association.

Elle se réunit une fois par an, au plus tard avant l'assemblée générale du Comité Départemental ou à défaut celle de la Ligue Régionale et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le comité directeur ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Son bureau est celui du comité directeur et définit lui-même l'ordre du jour.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité directeur et à la situation morale et financière de l'association.

Article 6.

L'association tient une comptabilité conformément aux lois et règlements en vigueur et fait apparaître annuellement toutes les recettes et toutes les dépenses.

L'exercice budgétaire se déroule du 1er octobre de l'année passée au 30 septembre de l'année en cours.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice. Elle vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises a l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du comité directeur dans les conditions fixées par l'article 11.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur la modification des statuts.

Article 7.

Les délibérations sont prisent à la majorité des voix des membres. Si le quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, sans délai, qui délibère quelque soit le nombre des membres présents.

Article 8.

L'assemblée Générale élira le comité directeur pour une durée limitée.

Le père (ou la mère), le tuteur (ou la tutrice) peut représenter chaque détenteur de licence FFTRI

de moins de seize ans, à jour de ses cotisations, pour voter à sa place.

Le vote par procuration est autorisé, mais il sera limité à cinq procurations par licencié électeur.

Est éligible au comité directeur, toute personne âgée de dix huit ans au jour de l'élection, possédant une licence FFTRI, membre actif de l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations, de nationalité Française ou résidant légalement en France pour les étrangers, et jouissant de leurs droits civils et politiques.

Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur, ils ne pourront selon la loi, avoir de responsabilités juridiques.

Article 9.

L'association se compose de membres actifs, honoraires, bienfaiteurs.

Pour être membre actif de l'association, il faut être admis par les responsables du club, remplir toutes les pièces obligatoires et nécessaires à la prise de la licence - assurance.

Payer la cotisation annuelle, pour pouvoir participer aux activités du club.

Le taux de cotisation est déterminé par le comité directeur, en fonction des besoins du club, chaque année avant le début de la saison sportive.

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Comité Directeur aux personnes physiques

et morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de faire partie de l'Association, sans être tenues de payer ni cotisation ni droit d'entrée.

Hormis les membres bienfaiteurs et d'honneur, tous les membres de l'assomption ou de la section sportive adhérente doivent être licenciés à la FFTRI

Article 10.

La qualité de membre se perd :

-Par démission.

-Par radiation, prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave par le comité

directeur. Le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, il peut

se faire accompagner par la personne de son choix.

IV Comité Directeur.

Article 11.

Le comité Directeur de l'association est composé de 3 à 20 membres, élus pour quatre ans, par l'assemblée générale.

Est éligible, tout détenteur d'une licence FFTRI âgé de plus de seize ans le jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.

Toutefois, la moitié des sièges du comité directeur devra être occupée par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.

Article 12.

Les dépenses sont ordonnancées par le Président. L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou à défaut, par tout autre membre du Comité spécialement habilité à cet effet par le Comité Directeur.

Article 13.

Les candidatures au Comité Directeur devront arriver au secrétariat du club, sur papier libre, une semaine avant l'Assemblée Générale.

Le Comité Directeur élit chaque année son bureau comprenant au moins : Le Président, le Secrétaire, le Trésorier de l'association, ces trois fonctions n'étant pas cumulables.

Les membres du bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Comité Directeur ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civiles et politiques. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement exprimer le mandat des membres remplacés.

Le Comité Directeur peut également désigner en dehors du Comité Directeur des membres d'honneur qui peuvent assister aux séances du Comité Directeur avec voix consultative.

Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre de bureau.

La composition du Comité Directeur doit refléter la composition de l'Assemblée Générale.

Article 14.

Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations.

Le budget annuel est adopté par le Comité Directeur avant le début de l'exercice.

Tout membre du Comité Directeur qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont transcrits, sans blanc ni rature, sur un registre tenu à cet effet et consultable par tous les membres de l'association.

Article 15.

L'association s'interdit toute discussion, prise de position ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

V Ressources.

Article 16.

Les ressources de l'association se composent : des cotisations des membres du club, de service ou de prestations fournies par le club, de subventions, de dons manuels et toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux règles en vigueur.

Les moyens de l'association sont : la tenue d'assemblée périodiques - la publication de bulletins - les séances d'entraînements - l'organisation de compétitions - les stages - les conférences d'information - les séances de formation des dirigeants, entraîneurs et officiels.

VI Affiliation.

Article 17.

L'association ORLEANS ASFAS TRIATHLON est affiliée à la Fédération Française de Triathlon (FFTRI) par ses responsables élus au Comité Directeur.

De ce fait, elle s'engage sous la responsabilité de ses élus :

1. à se conformer entièrement aux statuts - règlements généraux -règlement intérieur de la FFTRI et de ses structures que sont le Comité Départemental de triathlon et la Ligue Régionale de triathlon.

2. à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des statuts - règlements généraux - règlement intérieur.

L'association ORLEANS ASFAS TRIATHLON, selon l'article 1 du titre I de ses statuts, peut être affiliée à la Fédération Française Handisport.

VII Assemblée Générale Extraordinaire.

Article 18.

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du comité Directeur ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale, soumise au bureau au moins un mois avant la réunion de celle-ci.

L'assemblée Générale doit se composer de la moitié au moins des membres. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale est convoquée de nouveau. Elle peut alors valablement délibérer, quelque soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée Générale.

Article 19.

L'assemblée Générale Extraordinaire est convoquée pour la dissolution si 75% des membres de l'association sont d'accord.

L'assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres.

Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée Générale.

Article 20.

En cas de dissolution, l'assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.

Le Comité Directeur prévoit l'absence de toute discrimination dans l'organisation et la vie de l'association.

VIII Formalités administratives

Article 21.

Le Président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

- Les modifications apportées aux statuts.

- Le changement du titre de l'association.

- Les changements survenus au sein du comité Directeur et adoptés par l'Assemblée Générale.

Article 22.

Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité Directeur et adoptés par l'Assemblée Générale.

Article 23.

Les statuts et les règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être adoptées doivent être communiqués au Service Départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale ainsi qu'a la Ligue du Centre de Triathlon.

Article 24.

Tout contrat ou convention passée entre le groupement d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche d'autre part, est soumis pour autorisation au Comité Directeur et présenté pour information à la prochaine Assemblée Générale.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire le 14 février 2004, salle du lac de la Médecinerie à Saran.

Ils ont été modifiés (article 3 – changement d'adresse) le 26/10/2012 lors de la réunion du comité directeur.

Ils ont été modifiés (article 11 – élargissement du comité directeur) et adoptés en AG ordinaire le 11/10/2013.

Ils ont été modifiés (articles 1, 3, 4 et 17 – changement de nom et de siège social) et adoptés en Assemblée Générale Extraordinaire le 3 février 2017, salle de l'annexe du château de l'étang à Saran.

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